Mentions légales

Mentions légales

S.A.R.L. au capital de 76224,51 €
N° TVA : FR 70 344 589 189
APE 321D - RCS : B 344 589 189

Gèrant
M. Chimier

Conformité aux lois françaises

Toutes les informations disponibles sur le présent
site web sont conformes aux lois françaises en vigueur.

Le présent site web est conforme à la Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Données personnelles

> Utilisation des adresses email collectées sur le site

  Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs de www.acemisfrance.com. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique.

  Elles ne sont recueillies par Acemis france, qu'à la suite d'une demande volontaire émanant des visiteurs souhaitant recevoir une réponse au courrier qu'ils adressent via le contact générique.

Acemis France s'engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas être cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

N° Cnil : 1256812.

> Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à l'article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
  Pour l'exercer, merci de nous contacter.

> Utilisation des cookies

  Pour des raisons liées à la technologie utilisée par notre hébergeur, un cookie de session peut vous être proposé durant votre navigation sur le site à des fins de mesure d'audience du site.


Conception et réalisation du site internet
> www.kreactivstudios.com

Le site est édité directement par la SARL Kreactiv'Studios / responsable projet : Sébastien Dion.  


Accueil  Présentation  Sous traintance électronique  Automates médicaux  Certification  Actualités  Contact  Plan du site  Mentions légales  Kreactiv'Studios